Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2018
PARTIE EXTRAORDINAIRE Autorisation à consentir au conseil d'administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux (sous conditions de performance) de la Société et des entités liées. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et /ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10.000.000 € ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 5.000.000 €, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires . Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10.000.000 € ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 5.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société et/ou d’une de ses filiales pour un montant maximal de 10.000.000 €, ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 5.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'un placement privé Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents d’un Plan d'Epargne d'Entreprise du groupe qui devrait alors être mis en place pour un montant maximal de 10.000.000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant maximal de 20.000.000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et de 10.000.000 €, pour les émissions de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Pouvoirs. 3
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